Protection sociale

Assurance RC Pro freelance : obligatoire ou pas ?

Responsabilité civile professionnelle : qui est obligé, combien ça coûte, que couvre-t-elle ?

11 mars 2026
8 min de lecture
Équipe Bozzam
Assurance
RC Pro
Freelance

RC Pro : ne jouez pas à la roulette russe

Une erreur dans un livrable, un retard qui coûte cher au client, une perte de données... Sans RC Pro, c'est votre patrimoine personnel qui est en jeu.

Qui est obligé de souscrire ?

La RC Pro est obligatoire pour certaines professions réglementées :

  • Professionnels du bâtiment (décennale)
  • Professionnels de santé
  • Avocats, experts-comptables, notaires
  • Agents immobiliers
  • Courtiers en assurance

Pour les freelances IT, consultants, graphistes, rédacteurs : la RC Pro n'est pas légalement obligatoire mais fortement recommandée. Certains clients l'exigent contractuellement.

Que couvre la RC Pro ?

GarantieCe qu'elle couvre
Dommages matérielsVous cassez le matériel du client
Dommages immatérielsErreur dans un livrable, perte de données, bug coûteux
Dommages corporelsBlessure d'un tiers sur votre lieu de travail
Frais de défenseHonoraires d'avocat si mise en cause
Perte de donnéesFuite ou perte de données client

Exemple concret

Vous développez un site e-commerce. Un bug bloque les ventes pendant 3 jours. Le client réclame 15 000€ de manque à gagner. Sans RC Pro, vous payez de votre poche. Avec RC Pro, l'assurance couvre.

Combien ça coûte ?

Profil freelanceCA annuelPrime RC Pro annuelle
Consultant IT< 50 000€200€ à 400€
Consultant IT50 000€ à 150 000€400€ à 800€
Développeur web< 100 000€300€ à 600€
Graphiste / Designer< 50 000€150€ à 350€
Consultant management< 100 000€300€ à 700€

Coût moyen : 30€ à 60€/mois. C'est une charge déductible de votre résultat.

Comment choisir sa RC Pro ?

Les critères importants

  1. 1Plafond de garantie : minimum 100 000€, idéalement 300 000€ à 500 000€
  2. 2Franchise : la somme qui reste à votre charge (500€ à 1 500€ en général)
  3. 3Couverture mondiale : si vous avez des clients étrangers
  4. 4Cyber-risques : couverture des piratages et fuites de données
  5. 5Protection juridique : prise en charge des frais d'avocat

Les assureurs recommandés pour freelances

AssureurSpécificitéTarif indicatif
HiscoxSpécialiste tech/IT250€ à 600€/an
AXA FreelanceOffre dédiée300€ à 700€/an
Simplis (MMA)100% en ligne200€ à 500€/an
CooverComparateurVariable

RC Pro et charges déductibles

La prime d'assurance RC Pro est 100% déductible de votre résultat imposable, que vous soyez en micro (non, pas de déduction possible), en SASU ou en EURL.

StatutDéductibilité RC Pro
Micro-entrepriseNon (charges forfaitaires)
SASUOui (charge de la société)
EURLOui (charge de la société)

Sources officielles 2026 :

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