TVA et auto-entrepreneur : le sujet qui fait peur
La TVA est le cauchemar de beaucoup d'auto-entrepreneurs. Franchise de base, seuils de dépassement, première déclaration, récupération : on démêle tout dans ce guide.
La franchise en base de TVA : le principe
En tant qu'auto-entrepreneur, vous bénéficiez par défaut de la franchise en base de TVA. Cela signifie :
- Vous ne facturez PAS de TVA à vos clients
- Vous ne récupérez PAS la TVA sur vos achats
- Vous devez écrire sur vos factures : "TVA non applicable, article 293 B du CGI"
Les seuils 2026
| Type d'activité | Seuil de franchise | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Prestations de services | 37 500€ | 41 250€ |
| Vente de marchandises | 85 000€ | 93 500€ |
| Activités mixtes | Chaque seuil s'applique par type | Idem |
Que se passe-t-il quand on dépasse le seuil ?
Il y a deux cas de figure :
Cas 1 : Dépassement du seuil de franchise (37 500€ pour les services)
- Vous restez en franchise tant que vous ne dépassez pas le seuil majoré
- Mais si vous dépassez 2 années consécutives, vous devenez redevable au 1er janvier de la 3ème année
Cas 2 : Dépassement du seuil majoré (41 250€ pour les services)
- Vous devenez redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement
- Vous devez immédiatement demander un numéro de TVA intracommunautaire
- Vos factures suivantes doivent inclure la TVA
Devenir redevable de la TVA : mode d'emploi
- 1Contactez votre SIE (Service des Impôts des Entreprises) pour obtenir votre numéro de TVA
- 2Modifiez vos factures : ajoutez le montant HT, la TVA (20% en général) et le TTC
- 3Choisissez votre régime de déclaration : simplifié (annuel) ou réel (mensuel/trimestriel)
- 4Déclarez et payez la TVA collectée moins la TVA déductible
TVA : ami ou ennemi ?
La TVA n'est pas forcément une mauvaise nouvelle :
| Avantage | Inconvénient |
|---|---|
| Récupération TVA sur achats (ordinateur, logiciels, coworking) | Complexité administrative |
| Vos prix HT restent les mêmes pour les clients pro (ils déduisent la TVA) | Augmentation de 20% pour les clients particuliers |
| Meilleure image professionnelle | Déclarations régulières obligatoires |
| Possibilité de déduire la TVA sur investissements | Trésorerie à gérer (TVA collectée = argent de l'État) |
Les erreurs fatales à éviter
- 1Ne pas surveiller son CA et dépasser le seuil sans s'en rendre compte
- 2Continuer à facturer sans TVA après dépassement du seuil majoré (redressement garanti)
- 3Oublier de reverser la TVA collectée (c'est de l'argent qui ne vous appartient pas)
- 4Ne pas récupérer la TVA sur les achats professionnels
- 5Confondre seuil de franchise et seuil micro-entreprise (ce sont deux choses différentes)
Le calendrier TVA
| Régime | Fréquence | Échéance |
|---|---|---|
| Simplifié | 2 acomptes + solde annuel | Juillet et décembre |
| Réel normal | Mensuel | Le 19 du mois suivant |
| Mini-réel | Mensuel (TVA) + simplifié (IS) | Le 19 du mois suivant |
Sources officielles 2026 :
- CGI - Art. 293 B (franchise TVA)legifrance.gouv.fr
- DGFiP - Seuils TVA 2026impots.gouv.fr
- Service-public.fr - TVA micro-entrepreneurentreprendre.service-public.fr
- URSSAF - Obligations déclarativesautoentrepreneur.urssaf.fr
- Bofip - Régimes TVAbofip.impots.gouv.fr